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Animaux: Guide juridique et pratique sur les lois et réglementations

Animaux: Guide juridique et pratique sur les lois et réglementationsPuits Fleuri

Ref. produit : PUITSJUR
Code EAN 13 : 9782867394287
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Voici rassemblés et commentés (exemples, conseils, jurisprudence, références…) l'ensemble de la législation concernant les animaux qu'ils soient domestiques, sauvages ou animaux d'élevage.

S'il y est bien sûr question des règles de protection des animaux (droits, soins, transport…), l'ouvrage explique également l'ensemble des règles et recours existants pour tout citoyen pour faire face aux problèmes qu'ils peuvent soulever : animaux dangereux, nuisances sonores, nuisances engendrées par les élevages, collisions avec un animal sauvage…

Une partie complète est consacrée aux problèmes de voisinage sous forme de questions-réponses.


Sommaire :


Partie 1. Les animaux domestiques

. Définition et principes

. Statut et droits des animaux domestiques

. L’abandonner est un délit

. Les nouveaux animaux de compagnie - NAC

. Les chiens dangereux

. Le chien de chasse

. Responsabilité des propriétaires et des gardiens

. Les conflits de voisinage

. L’état de divagation et d’errance

. La vente et les astuces pour ne pas se faire avoir...

Partie 2. Les animaux de la ferme

. Définitions, statut, droits

. Le droit à la protection animale

. Etat de divagation et errance

. La responsabilité des propriétaires ou gardiens

. Règlement sanitaire et distances

. Le transport

. Vente et vices rédhibitoires

. L’abattage à la ferme

. Les animaux morts sur la ferme (équarrissage)

. Le statut des basses-cours

. Les bêtes en pension à la ferme

. Les ruches et ruchers...

Partie 3. Les animaux sauvages

. Définition et principes

. Votre animal sauvage est devenu de compagnie

. Et si vous êtes chasseur

. Réglementation sanitaire

. Dépôts de nourriture

. Vous trouvez un animal sauvage. Les nuisibles

. Le sanglier

. Les dégâts aux cultures, jardins et terrains

. Collision avec un animal sauvage...

Partie 4. Les animaux et le voisinage

. Lois et règlements

. Pouvoirs du préfet

. Pouvoirs du maire

. Le conciliateur

. Recours judiciaires

. Modèles...

Publication : 
Mai 2010
Editions : 
Puits Fleuri
Auteur(s) : 
Daniel ROUCOUS
Pages : 
300
Format : 
13,5 x 18,5 cm
Caractéristiques : 
Reliure brochée
EAN : 
9782867394287
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