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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   La Dépêche Vétérinaire
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   GELLE
Prénom responsable   Rémi
Siège social   10 place Léon Blum
Code postal   75011
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   01 44 93 30 69
Fax   01 43 79 76 96
E-mail   contact.@vetbooks.fr
Site web   http://www.vetbooks.fr
Horaires d'ouverture   9h-12h30 - 13h30-18h
TVA intra-communautaire   FR 12 507 642 031
Siret   507 642 031 00011
Code APE/NAF   5814 Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Christelle Desvergne

Préambule


Le site est la propriété de La Dépêche Vétérinaire en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Certains produits tels que les enregistrements vidéo (cassettes vidéo, DVD et cédéroms) font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et La Dépêche Vétérinaire ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.



1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Dépêche Vétérinaire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Dépêche Vétérinaire ne pourra être engagée.



3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Dépêche Vétérinaire confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Dépêche Vétérinaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Dépêche Vétérinaire ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

- En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

- En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.



4. Livraison


Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison sauf délais plus long en cas d’indisponibilité des articles.
La Dépêche Vétérinaire ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

- L'expédition s'effectue entre 24 à 72 heures maximum à partir de la validation de commande (c'est-à-dire à la réception de votre e-mail de validation de votre commande) et non à la finalisation de votre commande en ligne. Ce délai de validation peut varier entre 1 à 5 jours.

- Le délai de livraison peut-être également modifié en cas de rupture de stock momentanée. Le nouveau délai vous sera alors communiqué dans par e-mail ou par téléphone.

Après confirmation de commande, La Dépêche Vétérinaire s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, sous réserve de disponibilité immédiate des références. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La Dépêche Vétérinaire à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Dépêche Vétérinaire. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Dépêche Vétérinaire sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Dépêche Vétérinaire se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


La livraison sera effectuée par Colissimo suivi.

Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par l'acheteur. Aucune signature n’est recueillie. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

La Dépêche Vétérinaire

Vetbooks

10 Place Léon Blum

75011 PARIS, France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Dépêche Vétérinaire est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port de la commande et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


6.1 Prix


Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port, de traitement et d'expédition.

Les remises sur le prix des produits sont effectuées dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. La Dépêche Vétérinaire se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur vetbooks.fr à tout moment. Cependant c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales qui doivent être faites aux autorités locales et organismes compétents.



6.2 Frais de port


Les frais de ports sont applicables en sus du prix du produit. Ces derniers correspondent à une participation au frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement avant expédition. Ils sont forfaitaires et leur montant varie en fonction du montant de la commande, du poids et de la zone géographie de livraison du client.



7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Dépêche Vétérinaire.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros quel que soit l’origine de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Dépêche Vétérinaire se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera considérée comme confirmée qu’à la réception du chèque en règlement de la totalité de la commande.



8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. La Dépêche Vétérinaire ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Dépêche Vétérinaire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



9. Garantie


Dans tous les cas La Dépêche Vétérinaire ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception et du contenu des œuvres produits proposés à la vente, la responsabilité de La Dépêche Vétérinaire est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Toute réclamation formulée au-delà d’un délai de 7 jours après réception du produit ne pourra être acceptée.

Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n° de téléphone suivant : 01 44 93 30 67, de 14 à 17h, ou par mail à l'adresse suivante contact@vetbooks.fr (réponse dans les plus brefs délais).



10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Dépêche Vétérinaire. De plus, La Dépêche Vétérinaire s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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