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Le controle de l'URSSAF : comment gérer ?

Le controle de l'URSSAF : comment gérer ?

Puits Fleuri
(Code: PUITURSSAF)
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Nicolas COUDEL
Juin 2012, Puits Fleuri
256 pages
13,5 x 18,5 cm
22,00 €
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Description
Plus de 240 000 interventions sont menées chaque année par les unions de recouvrement auprès des cotisants.
Et si les actions de prévention et d'information, de conseils aux entreprises sont fréquentes, le contrôle de la réglementation sociale applicable constitue cependant une préoccupation centrale de leur action.
A ce titre, elles disposent d'un important pouvoir de contrôle et de redressement.
- Quelle est l'étendue d'un contrôle ?
- Dans quels lieux peut-il être effectué ?
- La présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
- Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
- Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infractions peuvent-ils être contestés ? Comment ?
- Qui supporte la responsabilité pénale ?...
Telles sont quelques unes des questions auxquelles ce guide répond en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise.

Tableaux récapitulatifs, références aux principaux textes, modèles de courriers, exemples et recommandations complètent cet ouvrage afin de présenter ce contrôle de manière simple et accessible et de permettre à tout chef d'entreprise de faire face à toutes conséquences.

Sommaire