Précis de droit vétérinaire - Le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux

Profession libérale et réglementée à l'instar des médecins et des avocats, la profession de vétérinaire est étonnamment peu étudiée en doctrine ou n'est abordée que dans le strict prolongement des règles applicables aux médecins. Il est ainsi frappant de constater que le secret professionnel et la responsabilité civile, sources de multiples écrits concernant les médecins et avocats, ne sont jamais développés à l'égard des seuls vétérinaires.

 

Ce constat est aussi injustifié qu'incompréhensible.

 

Car si le vétérinaire est un acteur proche du médecin, en ce qu'il est débiteur d'une obligation de soins, la spécificité de la nature juridique de son patient (l'animal) et la relation triangulaire qui se noue entre le vétérinaire, le client (détenteur de l'animal) et le patient, font que le parallèle entre la situation du vétérinaire et celle du médecin présente d'importantes limites. L'étendue de son secret professionnel en est une parfaite illustration : a-t-il vocation à ne concerner que les seules informations relatives au client (là où le secret médical couvre le patient) ? Ou peut-il couvrir les informations relatives au patient lui-même bien que celui-ci ne soit pas un sujet de droit ? Dans la même veine, parce que le patient est un bien dont la garde est fréquemment confiée au vétérinaire, sa responsabilité civile peut être engagée sur des fondements propres et par hypothèse inexistants en santé humaine.

 

En réalité, le désintérêt doctrinal dont souffrent les vétérinaire résulte de la particularité de sa patientèle ; comme si le fait que le patient soit un animal devait reléguer la question du rôle, du statut et de la règlementation des vétérinaires au second rang.

 

Surtout, le vétérinaire, la médecine et la chirurgie des animaux sont des sujets de santé publique majeurs et ont vocation à l'être de plus en plus, ainsi que l'illustrent la fréquence des crises sanitaires d'origine zoonotique (grippe aviaire, maladie de Creutzfeldt-Jakob) et l'émergence du concept « One Health ».

 

Il est dès lors légitime et nécessaire d'appréhender le droit vétérinaire comme un droit autonome. C'est l'objet du présent ouvrage rédigé par Alexandra Briend-Marchal, docteur vétérinaire spécialiste en pathologie clinique vétérinaire, membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France, et par Oun-Tat Tieu, avocat au barreau de Paris.