Cette recherche est l'occasion de
s'interroger sur la place qu'accorde le droit pénal positif français à
l'animal. Le considère-t-il encore uniquement comme un bien et dans ce
cas est-il considéré comme l'objet d'une infraction ou le moyen d'y
parvenir ? L'assimile-t-il désormais à une personne protégée comme
victime d'une infraction susceptible d'agir pénalement contre l'auteur
de cette dernière ?
Ici la volonté est de questionner l'évolution
du droit pénal sur la nature de l'animal, au regard de la récente
réforme intervenue en droit civil, intégrant à la définition de l'animal
la précision qu'il s'agit d'un « être vivant doué de sensibilité ». Le
législateur pénal précède-t-il le législateur civil ou lui succède-t-il
en usant de cette qualification pour créer de nouvelles incriminations
ou pour alourdir les sanctions attachées aux infractions préexistantes ?
Si,
au démarrage de cette recherche, des a priori existaient sur ses
résultats, nous y retrouvons de nombreuses argumentations qui n'avaient
pas été envisagées au départ. De nouvelles facettes du sujet seront
encore découvertes, d'autant que celui-ci est susceptible de connaître
des transformations par le biais de futures incursions législatives.
Enfin,
ce travail n'a pas vocation à être exhaustif, chaque développement
étant fondé sur une infraction contenue dans le Code pénal, ce qui
exclut notamment les dispositions relatives aux animaux contenues dans
les autres Codes mais aussi les actions législatives non répressives.
Marie Perrin,
née en 1991 dans le Loir-et-Cher, est fille de vétérinaires. Elle
grandit à Valençay (Indre) entourée d'animaux. Elle entre à la faculté
de droit et sciences politiques de Nantes où elle obtient en 2015 son
master 2 droit pénal et sciences criminelles. Aspirant à devenir juge,
elle exerce actuellement la fonction d'assistant de justice et prépare
le concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature.
